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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1040 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS714 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 18

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1163 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1032 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS680 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 20, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1389 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 46

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS328 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS675 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1387 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 29

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS1080 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 14

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS174 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 20

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS155 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 76

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS833 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS598 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1262 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS334 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1506 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 62

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS121 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS43 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS290 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse