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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS111 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS868 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13

Les Républicains

M. Claude de Ganay

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS126 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 64

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS382 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS964 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1196 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1097 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 48

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS875 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Les Républicains

M. Claude de Ganay

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS582 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1265 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Hugues Renson

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS501 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1349 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 13

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1479 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 91

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS844 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1293 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 29

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1438 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 60, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS792 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 21

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS577 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1318 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 27

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS213 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse