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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS911 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS638 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS208 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 57

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS594 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 19

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS878 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 33

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS492 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 9

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS368 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 35

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS500 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS912 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1212 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS357 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 23

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1416 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS1099 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 48

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1185 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 77

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1051 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1112 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1035 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1373 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 22

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS118 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 44

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS944 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse