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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1468 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 21, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1397 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS785 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS531 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS570 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS754 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS726 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS248 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8 TER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS597 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 18

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS197 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 BIS à Article 65 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1133 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 46

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1273 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 13

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1487 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 3

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS145 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS258 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 66

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS68 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 50

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS140 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11 BIS A, alinéa 6

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS150 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 41

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS270 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 25

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS24 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse