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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
61	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 47	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	19 juillet 2018
602	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 6, alinéa 11	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
617	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
959	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
475 (2ème Rect)	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 6 BIS A, alinéa 10	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
462	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
207	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 57	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
811	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 52	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
411	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 54, alinéa 9	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1091	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 47	La République en Marche M. Stéphane Buchou	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
2055	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 61, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
63	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 57	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
391	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1816 (Rect)	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40, alinéa 16	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
178	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 20	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
6 (Rect)	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13, alinéa 22	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
304	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 29	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
112	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
1909	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 32	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1780	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 49	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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