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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS979 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1323 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 23

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS817 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 25

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS272 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS565 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS901 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS52 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS913 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS64 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 68, alinéa 23

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1089 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 18

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS928 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS138 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 110

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS176 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8 TER

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS657 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 62

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Retiré 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1333 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 71

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS330 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 63

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS278 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 54

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS366 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 28

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS616 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS997 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 35

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse