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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1439 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 60, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS1011 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS2 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 22

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1012 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS704 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 55

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1029 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 8

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS809 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1429 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 50, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS243 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 14

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1167 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS458 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS20 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 27

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS940 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1187 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 9

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS873 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Claude de Ganay

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS753 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS8 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 19

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1440 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 60, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS535 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS840 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse