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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS461 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS766 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1278 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 97

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS345 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS68 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 18 mai 2018
AS1465 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1105 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 25

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS246 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS114 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 17

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS88 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 69

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS218 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10 TER

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS69 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 18 mai 2018
AS808 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS281 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS281 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS510 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS989 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS433 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 27

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1291 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS291 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 51

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse