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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS392 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS282 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS596 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 25

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1219 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS712 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS822 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 24

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS583 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS626 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS552 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1024 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 22, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS469 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS92 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 40

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS1458 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS1353 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 33, alinéa 4

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS742 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1420 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 45, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS280 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 21

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS104 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1045 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS554 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse