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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS344 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 27, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS865 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS739 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS503 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1242 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS448 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 90

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS732 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS995 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 45

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1028 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1364 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 12

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS9 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 18

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS313 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS233 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS842 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS430 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS473 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 33

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS271 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 56

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS562 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 28

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS119 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1238 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 44

Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse