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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS127 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS219 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS481 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 8

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1391 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 38, alinéa 9

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS1294 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 43

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1054 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS740 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 51

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS883 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 62, alinéa 1

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS288 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS11 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 18

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS417 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS227 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4 BIS

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS177 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS724 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 43

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS777 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS217 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 46 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS624 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 21, alinéa 43

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS35 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS63 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 69

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 18 mai 2018
AS371 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse