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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS122 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1367 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS1114 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 156

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1048 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS945 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS70 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 18 mai 2018
AS864 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS579 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS240 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS48 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 28

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS367 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 30

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS21 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS762 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS839 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 28

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS129 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS584 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS159 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS770 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1044 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS847 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse