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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1052 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 33

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS113 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS262 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 94

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS934 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1258 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 13

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS116 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS152 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS452 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 83

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1140 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 12

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1098 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1141 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 91

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS699 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS251 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8 TER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS293 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS731 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 51

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS907 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS57 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS222 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS158 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 65

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS350 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 6

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse