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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS821 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 23

Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS446 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 25

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS241 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 BIS à Article 65 QUATER

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS266 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1079 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS315 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 42

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS337 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 103

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1476 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 40

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS743 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 141

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS805 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 156

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS377 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 65

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS67 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 29

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1236 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS513 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 69

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS846 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1281 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 19

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1073 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 30

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS789 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 26

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS38 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 37

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS893 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse