Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(4462 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

224

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2066	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 9	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1020	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 11	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
606	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 17	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1427	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 68	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
578	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 14, alinéa 21	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
33	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 31	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
1537	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Retiré	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1976	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 14	La République en Marche Mme Fadila Khattabi	Discuté	Retiré	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1465	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 44, alinéa 14	Les Républicains M. Claude de Ganay	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1185	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 9	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
151	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 35, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
153	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
398	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 57	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
2182	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 71	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
120	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 46	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
177	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
99	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 77	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
1949	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 61, alinéa 5	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
548	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 99	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1584	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 36	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

224

Fabrication de la liasse