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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2066 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 9

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1020 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
606 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 17

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1427 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 68

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
578 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 21

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
33 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1537 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Retiré 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1976 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 14

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1465 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 14

Les Républicains

M. Claude de Ganay

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1185 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 9

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
151 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
153 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
398 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2182 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 71

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
120 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 46

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
177 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
99 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 77

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1949 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
548 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 99

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1584 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse