Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
2
3
4
...
224
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
887 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS953 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1256 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1071 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS503 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
645 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS471 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
440 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1922 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS692 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1558 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Retiré 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1847 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1269 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
524 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
559 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1075 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1377 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS114 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
1375 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1072 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
224
Fabrication de la liasse