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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS852 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS354 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 8

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1356 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 33, alinéa 1

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS903 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS443 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS196 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1452 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS871 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Claude de Ganay

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS471 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS363 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 8

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS52 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43, alinéa 12

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS767 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 37

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS955 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Tombé 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS27 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS1500 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS321 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43, alinéa 37

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS563 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 33

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS375 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS459 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS287 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse