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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS323 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1388 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 42

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS866 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS490 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS177 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS47 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 25

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS154 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 58

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS14 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS117 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS346 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 15

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS850 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS106 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS299 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS311 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS614 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS705 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS75 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1401 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 8

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS752 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS546 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse