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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1425 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 46, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS189 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 69

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS627 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS701 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS49 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 27

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS1316 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 16

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1159 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS314 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1332 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 11

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS139 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1445 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 59

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS249 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 94

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS310 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 35

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS115 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1383 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 77

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS185 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 33

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS352 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 11

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS19 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 20

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS449 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 20, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS590 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Retiré 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse