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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS184 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1068 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS362 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 49 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS537 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS580 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS877 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 93

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1106 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1282 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 42

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS975 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS180 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1247 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS312 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS421 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS53 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS295 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 24, alinéa 12

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1148 Liberté du choix de son avenir professionnel

Avant l'Article 35

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS2 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 14 mai 2018
AS677 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 53, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS268 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS286 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse