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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS87 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS467 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 27

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS94 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS549 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 15

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS408 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS996 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS484 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS413 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 46

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS681 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS22 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS46 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS1310 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1033 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1382 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 74

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS273 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 16

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS474 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 33

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS331 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 83

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS826 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 18

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS77 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 38

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS707 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse