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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS226 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS324 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS551 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 18

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS240 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 BIS à Article 65 QUATER

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1312 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 164

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS668 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS599 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43, alinéa 6

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS520 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS950 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 3

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS95 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 13

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS524 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS827 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 26

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS882 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 6

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS734 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS59 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1134 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 46

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Retiré 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS782 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 29

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS593 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS385 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 56

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS230 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse