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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1409 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 24
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS120 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 25
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1057 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 46
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1116 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 2
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS361 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 38, alinéa 3
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1344 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 76
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1324 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS517 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 10
La République en Marche

M. Guillaume Chiche

 Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1384 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 20
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS1289 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 8
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1264 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41
La République en Marche

M. Hugues Renson

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS83 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3
La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS1338 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 5
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS729 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 14
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS895 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS831 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 27
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS304 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 14
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS224 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 172
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1111 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 69
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1092 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 27, alinéa 2
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse