Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
205
206
207
208
209
...
224
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS811 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS367 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS764 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1470 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 34

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS506 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 16

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS370 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43, alinéa 37

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 18 juillet 2018
AS685 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS220 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 77

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1423 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 45, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS518 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS141 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1421 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 45, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS1276 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 37

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1301 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 102

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS507 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 61

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS105 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS959 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 38

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS66 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 50, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS848 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1498 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 6

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
205
206
207
208
209
...
224
Fabrication de la liasse