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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1221 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 32

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS941 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1076 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1406 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 22

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS1287 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS738 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS5 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS342 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS99 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 16

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS1491 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS161 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1408 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 24

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS450 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 100

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS369 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1110 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS223 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 15

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1300 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 98

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS695 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 17

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1412 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 32

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS206 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 33

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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