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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS943 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 156

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS110 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1150 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 95

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS95 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 6

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS13 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 17

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS431 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 62

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1209 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 33, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS692 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1118 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 16

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS301 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS255 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 19

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS166 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1058 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS429 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS55 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS929 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS67 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 18 mai 2018
AS160 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1214 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1055 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 27

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse