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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1407 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 23

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS164 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS21 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS1164 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1447 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 43

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS439 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS62 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 46

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 18 mai 2018
AS15 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS525 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1512 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°AS1480

Article 17

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 31 mai 2018
AS86 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 46

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS204 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 19

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1405 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 17

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS1424 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 45, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS1231 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS4 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS11 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS999 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS918 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS395 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse