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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS841 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS250 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 11

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS874 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1170 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 18

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS906 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS948 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS553 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 69

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS780 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS253 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS897 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 30

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS293 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1444 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 46

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS917 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS543 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS489 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1031 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 9

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS345 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 7

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS860 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1475 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS958 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 27

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse