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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS165 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 46

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS237 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63 à Article 65

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS419 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 25

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS91 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS131 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 10

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS434 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 66

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS335 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 48

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS977 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 52

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS412 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1321 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS678 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS157 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS404 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS309 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 141

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS238 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63 à Article 65

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS245 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 12

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1346 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 11

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS993 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 27

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS138 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1020 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 143

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse