Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
211
212
213
214
215
...
224
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS306 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 66

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS836 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 40

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS17 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 61

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS569 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 27

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS117 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1217 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1305 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 139

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS894 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS480 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1107 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 40

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1331 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 10

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1260 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 38

La République en Marche

M. Hugues Renson

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1366 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 30

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS1072 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 8

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS776 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1467 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS761 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 24

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS3 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 22

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS104 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS148 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 32

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
211
212
213
214
215
...
224
Fabrication de la liasse