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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS902 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS264 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 178

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS505 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 14

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS745 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS454 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 34

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS966 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 19

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS406 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS364 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 9

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS585 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1127 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 30

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1509 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°AS1480

Article 17

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 31 mai 2018
AS1336 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 27, alinéa 2

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1162 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS691 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1119 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS247 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS889 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10

Nouvelle Gauche

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS188 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS858 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 62

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS962 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse