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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS916 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS786 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS195 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 BIS à Article 65 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS135 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 33

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS242 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1402 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 14

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS853 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS403 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 72

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1194 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 20, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS20 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 90

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS261 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 85

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1229 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1137 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS60 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 18 mai 2018
AS735 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS921 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1153 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS339 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30, alinéa 6

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS63 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 8

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS502 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse