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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS885 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Yves Jégo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS198 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 BIS à Article 65 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS630 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS400 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS222 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 26

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS455 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 76

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS795 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 68

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS72 Liberté du choix de son avenir professionnel

Avant l'Article 40

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 21 mai 2018
AS721 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1269 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 9

La République en Marche

M. Hugues Renson

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1233 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 41

Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS642 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 20

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS180 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 42

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS61 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 18 mai 2018
AS25 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 51

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS371 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63 à Article 65

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 18 juillet 2018
AS175 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS182 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 77

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS600 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 41

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS845 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 27

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse