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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS791 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 16

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS105 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS112 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 9

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS415 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 23

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS331 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 8

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1036 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 9

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1354 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 33, alinéa 3

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS343 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 27, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1201 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1056 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 76

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS619 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS976 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 45

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS478 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1400 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS760 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 18

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS388 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 78

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS86 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1186 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS800 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS292 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse