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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS633 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 11

La République en Marche

Mme Émilie Guerel

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS686 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 46

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1064 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS939 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS252 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS787 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 70

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1121 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1415 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 24, alinéa 9

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS368 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS591 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Retiré 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1268 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 16

La République en Marche

M. Hugues Renson

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS360 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS534 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS445 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 25

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS15 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS389 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1000 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 47, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS468 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS327 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS253 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse