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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
464	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
456	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
485	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 31	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
297	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 57	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
79	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 14, alinéa 14	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
425	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 4, alinéa 39	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
782	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
359	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 75	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
1854	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 8	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
605	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
58	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 57	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
294	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 34, alinéa 4	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
620	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
828	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
876	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 21	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
287	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40, alinéa 12	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
509	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 8	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1385	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 4, alinéa 25	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1673	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 45	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Retiré	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1486	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 5	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse