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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1227 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS346 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1230 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS855 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 23

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS289 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1494 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 21, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1495 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS193 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1240 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS130 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS973 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 51

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1235 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS248 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS436 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 70

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS78 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 156

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS572 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1179 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS335 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 57

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS538 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS509 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 14

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse