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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1171 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 14

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS329 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 90

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1374 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 23

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS746 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 9

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS935 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS854 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1404 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 14

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS233 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 28

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS414 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 157

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS114 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1267 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152

La République en Marche

M. Hugues Renson

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS187 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 14

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS316 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 28

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS818 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS216 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS708 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1274 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS156 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS35 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS353 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 14

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse