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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS168 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 46

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS359 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS961 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS693 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS355 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 11

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS133 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 14

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS336 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 49

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS89 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS1250 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 74

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS837 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS523 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 61

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1478 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 23

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1083 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1251 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 26

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS602 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS749 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 27

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS294 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS8 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS420 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 25

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1484 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 69

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse