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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS256 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 26

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS85 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS1204 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS82 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS212 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 26

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS418 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS42 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS398 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 61

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS153 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1511 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°AS1480

Article 17

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 31 mai 2018
AS1003 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS234 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 63

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1213 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 73

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS942 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 64

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
CE21 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 23 mai 2018 Commission des affaires économiques n°904 18 mai 2018
CE22 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des affaires économiques n°904 18 mai 2018
CE24 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 15

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 23 mai 2018 Commission des affaires économiques n°904 18 mai 2018
CE18 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Retiré 23 mai 2018 Commission des affaires économiques n°904 18 mai 2018
CE26 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 42

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des affaires économiques n°904 22 mai 2018
CE20 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 23 mai 2018 Commission des affaires économiques n°904 18 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse