Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
2
3
4
5
...
224
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
459 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
51 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 31

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
2070 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8 TER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
42 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 51

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
1415 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 33

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
386 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43 TER, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1699 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1343 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 12

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2140 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
802 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1463 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
199 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 18

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
379 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
650 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
330 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 57

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
122 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 47

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
638 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 41

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
246 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 178

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
49 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
2117 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
224
Fabrication de la liasse