Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(4462 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

224

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2050	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 61, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1923	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 4, alinéa 32	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
195	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 72	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1425	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 90	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
2133	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 57	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
436	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 98	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
496	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 20, alinéa 2	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1539	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 6, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
898	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 14, alinéa 13	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
466	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 33	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1547	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 22	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1035	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 10	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1396	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 30	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
769	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 26, alinéa 14	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
778	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40, alinéa 3	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
990	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
863	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 31	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1441	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 106	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
269	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
511	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 17	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

224

Fabrication de la liasse