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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
6 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
5 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
12 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Article 3, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
14 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
17 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
2 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 15 juin 2018
13 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
1 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 15 juin 2018
9 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
16 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
3 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
7 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
15 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
4 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
18 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
10 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Article PREMIER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
8 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°936 18 juin 2018
CL5 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°936 7 juin 2018
CL10 Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°936 12 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse