Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(30 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

2

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL11	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	12 juin 2018
	CL9	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	8 juin 2018
	CL4	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	7 juin 2018
	CL7	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	8 juin 2018
	CL8	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 2, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	8 juin 2018
	CL6	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	8 juin 2018
	CL12	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	12 juin 2018
	CL1	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article PREMIER, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Retiré	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	6 juin 2018
	CL2	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Retiré	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	6 juin 2018
	CL3	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 3, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Retiré	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	6 juin 2018
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

2

Fabrication de la liasse