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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
139 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1952 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2362 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
422 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1717 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
932 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1747 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
542 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1566 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1051 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
982 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1423 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
369 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1057 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
838 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2190 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Cédric Villani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
863 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
654 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
990 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
737 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse