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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1414	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	13 juillet 2018	5 juillet 2018
1625	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	13 juillet 2018	6 juillet 2018
1626	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	13 juillet 2018	6 juillet 2018
2414	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	6 juillet 2018
2405	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	6 juillet 2018
2121	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2018	6 juillet 2018
2392	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	6 juillet 2018
2198	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	6 juillet 2018
328	Avant l'Article PREMIER	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	13 juillet 2018	4 juillet 2018
2489	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	11 juillet 2018
2490	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	11 juillet 2018
2491	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	11 juillet 2018
2507	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	11 juillet 2018
2485	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	10 juillet 2018
2493	Sous-amendement de l'amendement n°328 Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	10 juillet 2018
1718	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Sylvia Pinel	Discuté	Adopté	13 juillet 2018	6 juillet 2018
2078	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2018	6 juillet 2018
396	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	13 juillet 2018	4 juillet 2018
1415	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	13 juillet 2018	5 juillet 2018
2347	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2018	6 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse