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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1338	Avant l'Article PREMIER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Christophe Arend, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Tombé	13 juillet 2018	5 juillet 2018
785	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2018	5 juillet 2018
1416	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	5 juillet 2018
1417	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	5 juillet 2018
1618	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2018	6 juillet 2018
1074	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	5 juillet 2018
1561	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	6 juillet 2018
1578	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2018	6 juillet 2018
1665	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Olivier Falorni	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2018	6 juillet 2018
2346	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2018	6 juillet 2018
1814	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	6 juillet 2018
2353	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	6 juillet 2018
1001	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2018	5 juillet 2018
1099	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2018	5 juillet 2018
395	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2018	4 juillet 2018
1112	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	5 juillet 2018
1271	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	5 juillet 2018
1412	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	5 juillet 2018
1616	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	6 juillet 2018
1411	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	13 juillet 2018	5 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse