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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1021	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	A discuter			5 juillet 2018
2253	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			6 juillet 2018
2329	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	A discuter			6 juillet 2018
7	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			17 mai 2018
50	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	A discuter			28 juin 2018
385	Après l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			4 juillet 2018
499	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			4 juillet 2018
540	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	A discuter			4 juillet 2018
603	Après l'Article 2	Non inscrit M. Michel Castellani	A discuter			4 juillet 2018
697	Après l'Article 2	La République en Marche M. Paul Molac	A discuter			4 juillet 2018
729	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Woerth	A discuter			4 juillet 2018
754	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			4 juillet 2018
791	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	A discuter			5 juillet 2018
980	Après l'Article 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	A discuter			5 juillet 2018
1262	Après l'Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	A discuter			5 juillet 2018
1538	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marine Brenier	A discuter			6 juillet 2018
1728	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Sylvia Pinel	A discuter			6 juillet 2018
2282	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	A discuter			6 juillet 2018
2333	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			6 juillet 2018
2441	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			6 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse