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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
139 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
2362 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
422 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
932 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1747 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1057 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
838 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2190 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Cédric Villani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
654 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
990 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
737 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
625 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
6 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 17 mai 2018
1832 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2357 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
681 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
70 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
94 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
71 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
38 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 26 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse